Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « oxance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE domicilié(e) 31 rue Normandie Niemen - 38130 - Echirolles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque oxance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque oxance arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE - 31 rue Normandie Niemen - 38130 - Echirolles - France
HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET - 106 rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 6 mars 2020 - Rejet partiel n°781978 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-06
Services de location d'appartements, de maisons ; services de location de logements pour étudiants, de logements résidentiels, de logements permanents ;
Services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de pensions ; services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties]; services de soins pour enfants, personnes handicapées ou personnes âgées ; services de soins de jour pour personnes âgées ; services de garde et de soins de jour pour adultes et enfants [gardes-malades] ; agences de logement; location de logements temporaires; organisation d'hébergement temporaire et mise à disposition de logements temporaires; pré-réservation et réservation de logements temporaires; réservation de logements temporaires par le biais d'Internet; mise à disposition de logements temporaires pour des clients; mise à disposition d'hébergements temporaires dans des appartements aménagés ; services de restauration pour des maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services de maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services de dispensaires ; services médicaux ; services de soins médicaux et chirurgicaux; services médicaux alternatifs; services de médecins ; services de médecine alternative ; services de télémédecine ; services hospitaliers ; services thérapeutiques ; services de sanatoriums ; services de soins médicaux ambulatoires; services de soins palliatifs ; services de soins de santé; services de soins de santé à domicile; services de gardes-malades ; services de gardes-malades pour personnes âgées; services de soins infirmiers; services de soins infirmiers gériatriques; services de soins infirmiers pédiatriques; soins infirmiers en visites à domicile; mise à disposition d'informations en matière de services de soins infirmiers; services de soins pour patients externes et malades hospitalisés; services de consultations médicales; assistance médicale; aide médicale d'urgence; analyses comportementales à des fins médicales; cliniques médicales et de santé; services de cliniques médicales mobiles; services de cliniques médicales pédiatriques de soins ambulatoires; services de diagnostic médical et chirurgical; services d'évaluation médicale; examens radiologiques à des fins médicales; services d'imagerie médicale; informations médicales; prestation d'informations médicales; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes; dépistage de substances médicamenteuses à usage médical; services de dépistage génétique à des fins médicales; services de diagnostic médical [essais et analyses]; services d'analyses médicales et de soins médicaux en matière de traitement de patients, de personnes; services d'analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de patients, de personnes; services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical; dépistages médicaux; examens médicaux; tests médicaux; tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement; services cliniques médicaux; services de conseillers médicaux et pharmaceutiques; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services d'opticiens ; services d’audioprothésistes ; services de dentistes ; services de dentisterie ; services de soins dentaires mobiles; services d'hygiénistes dentaires ; services d'orthodontie; services de blanchiment des dents; mise à disposition d'informations dans le domaine de l'orthodontie; services de chiropraxie, de physiothérapie, d'acupuncture, d'ostéopathie, de médecine du sport, de massages et services paramédicaux ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la médecine ; services d'orthophonie et d'éducation auditive ; services de diététiciens ; mise à disposition de centres de soins à long terme.
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